CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. EN APPLICATION DE LA LOI N°80 335 du 12 MAI 1980,LES MARCHANDISES RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT INTERGAL.

TOUTES COMMANDES ENTRAINENT L'ADHESION A NOS CONDITIONS DE VENTE.
LES DELAIS DE LIVRAISONS NE SONT INDIQUES QU'A TITRE PUREMENT INDICATIF,IL NE POURRA ETRE RECLAME DES DOMMAGES ET INTERETS.
NOS PRODUITS SONT GARANTIS PENDANT 1 OU 2 ANNEES A DATER DE L'EXPEDITION CONTRE TOUS DEFAUTS DE MATIERE ET DE FABRICATION,A L'EXCLUSION NOTAMMENT,DE TOUS DOMMAGES AYANT POUR ORIGINE UNE CAUSE ETRANGERE AUX PRODUITS ,TELS QUE DEFAUT D'ENTRETIEN,ENTRETIEN DEFECTUEUX,ACCIDENT,USURE NORMALE OU TOUS AUTRES ACCIDENTS NE PROVENANT PAS DE NOTRE FAIT.
NOTRE GARANTIE SE LIMITE AU REMPLACEMENT PUR ET SIMPLE,DANS LE MEILLEUR DELAI POSSIBLE,DE TOUTE PIECE OU PARTIE DE PIECE A PROPOS DE LAQUELLE IL EST ETABLI UN VICE AU SENS CI-DESSUS,SANS OUVRIR DROIT A DOMMAGES ET INTERETS.
LE REMPLACEMENT NE SE FERA QU'APRES EXAMEN DES PIECES EN CAUSE QUI DEVRONT NOUS ETRE ENVOYEES FRANCO DE PORT ET D'EMBALLAGE. LES FRAIS DE TRANSPORT ET REMONTAGE RESTENT A NOTRE CHARGE.

SAUF ACCORD PARTICULIER,LES PAIEMENTS DES FACTURES S'EFFECTUERONT PAR CHEQUE BANCAIRE,ESPECE,VIREMENT ET TRAITE A 30 JOURS DE LA DATE DE FACTURATiON.
PAS D ESCOMPTE POUR TOUT PAIEMENT ANTICIPE.
EN CAS DE REGLEMENT COMPTANT, LE MONTANT DE LA TVA DEDUCTIBLE PAR VOUS DOIT ETRE DIMINUE DE CELUI AFFERENT A L'ESCOMPTE.
AGIOS DE RETARD DE PAIEMENT: 1.5% PAR MOIS DE RETARD.
EN CAS DE CONTESTATION,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL SERA SEUL COMPETENT, POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES POUVANT SURVENIR QUANT A LA CONCLUSION QU'A L EXECUTION DES CONVENTIONS CONCLUES ( ET CE, MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS).
DE CONVENTION EXPRESSE ET SAUF REPORT SOLLICITE ET ACCORDE PAR NOUS, LE DEFAUT DE REGLEMENT DE NOS FOURNITURES A L'ECHEANCE FIXEE ENTRAINERA:

*-L'EXIGIBILITE IMMEDIATE DE TOUTES LES SOMMES DUES, QUEL QUE SOIT LE MODE DE REGLEMENT PREVU (PAR TRAITES ACCEPTEE OU NON).
*-L'EXIGIBILITE D'UNE CLAUSE PENALE EGALE A 15 % DES SOMMES OUTRE LES INTERETS LEGAUX EN CAS DE RECOUVREMENT DU TRIBUNAL.